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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint Gratien
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Formalités administratives
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Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos démarches en matière d’urbanisme pour tous vos projets sur la Commune de Saint Gratien.
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Affichage et règlement local de publicité
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La publicité fait partie de notre quotidien et est devenue une composante de notre paysage urbain.
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OAP boulevard Pasteur - Enquêtes publiques
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Permis de louer
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l’autorisation préalable de mise en location, permet de lutter efficacement contre les propriétaires indélicats.
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Consultation ZAENR
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La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
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