PLU 2023

Mise en révision du PLU de Saint Gratien

Par délibération DEL-2023-033 en date du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé la mise révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Gratien.

L’élaboration de la révision durera environ 2 ans. Ce travail sera accompagné d’une concertation jusqu’à l’arrêt du nouveau PLU.

Pour rappel, le PLU en vigueur a été approuvé par délibération du 28 mars 2013. Il a été modifié à 6 reprises. La dernière modification est intervenue le 30 septembre 2021.

Le PLU est un document de planification urbaine à l’échelon communal. Il a été introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) n°2000-1208 du 13/12/2000. Il met en œuvre les principes de développement durable. Il est régi par le code de l’Urbanisme.

Le PLU organise un projet de développement urbain répondant aux enjeux de la ville, il traduit les politiques nationales d’aménagement du territoire à l’échelon local et règlemente l’utilisation du sol à l’intérieur du périmètre communal. Il a donc vocation de s’adresser à chaque administré qui souhaite réaliser un projet de construction.

Le PLU est composé de 5 documents qui sont les suivants :

  1. Un rapport de présentation qui présente le territoire sur lequel il se déploie et qui justifie les règles adoptées pour l’occupation du sol.
  2. Un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations du projet urbain de la ville
  3. Les orientations d’Aménagement et de Programmation qui développent des projets particuliers. Les OAP peuvent aussi être thématiques.
  4. Un règlement composé d’un plan graphique et d’une partie écrite
  5. Des annexes qui regroupent notamment les servitudes d’utilités publiques.

 

Pour l’élaboration de ce nouveau PLU, la ville sera accompagnée par un bureau d’études spécialisé. La prochaine étape sera donc de sélectionner l’équipe qui sera aux côtés de Saint Gratien l’ensemble de cette procédure.

 

Mise à jour du PLU

Par arrêté n° ARR 2023-0560 du 2 juin 2023, la ville de Saint Gratien a procédé à la mise à jour de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) suite à l’arrêté préfectoral n° IC-23-038 du 23 mars 2023 portant sur la création d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS). Le site concerné est au 26, boulevard Pasteur. Il a, anciennement été exploité par la société RECUPERATION AUTOS. Les activités exercées par cette dernière sont à l’origine de pollution des sols et des eaux souterraines.

L’arrêté préfectoral et les pièces qui l’accompagnent ont été rassemblés et placés dans les annexes du PLU au point 6.11.

PLU 2020-2021

Suivant DEL-2021-054  du 30 septembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la modification n°6 du PLU. Le service de l’urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

 

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