Réalisation de l’orientation d’aménagement programmée
(OAP) boulevard Pasteur – Saint Gratien
Enquête préalable a la déclaration d’utilité publique
Et enquête parcellaire conjointes du 8/09/21 au 08/10/21.
Les dossiers et registres à l’attention du public sont tenus à la Direction des Services Techniques de l’Urbanisme et de l’Aménagement (3, allée du clos Fleuri – 95210 Saint Gratien).
Les dates des permanences du Commissaire Enquêteur désigné pour cette enquête et ses modalités sont définies dans l’avis d’Enquête Publique et figurent dans l’arrêté Préfectoral.
La Déclaration d’Utilité Publique permettra à la Ville d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération de construction immobilière.
Pour tous renseignements, veuillez contacter la DSTUA au 01 34 28 47 00 – Service Urbanisme-Foncier.
1.dossier d’ enquêtes conjointes préalables à la DUP et PARCELLAIRE
2. dossier d’enquête préalable à la DUP
3.dossier d’enquête parcellaire conjoint
Avis des personnes publiques associées
Rapport d’enquête OAP bd Pasteur