La fiscalité

La fiscalité à Saint Gratien est l’une des plus faibles de l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée. Elle est aussi très inférieure à la moyenne des villes du département et de l’ensemble du territoire.

Pour plus de renseignements sur le budget 2023 et sur les taux d’imposition, un dossier spécial dans le magazine municipal du mois d’avril 2023 a été réalisé. Par ailleurs, la municipalité a tenu plusieurs réunions de quartiers afin de présenter les évolutions de la taxe foncière permettant de répondre aux questions des Gratiennois.

Taux d’imposition 2024

• Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 39,91%
• Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 54,47%
• Taxe sur les résidences secondaires  : 15,17%

 

Quelques adresses utiles

Centre des Finances Publiques du Val d’Oise – CDFIP

421 rue Jean Richepin
95120 Ermont
Tél. : 01 30 72 82 00

Horaires d’ouverture :

Du Lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h Fermé le mercredi et le samedi

Quelques liens utiles :

• Site des impôts du gouvernement : www.impots.gouv.fr
• Site du ministère de l’Économie et des Finances : www.economie.gouv.fr

Service de Gestion Comptable de Montmorency (fournisseurs et règlement des prestations municipales) :

• 11 Rue des Moulins
• 95160 Montmorency
• Tel : 01 39 64 27 76
• Courriel : montmorency@dgfip.finances.gouv.fr
• http://www.impots.gouv.fr

Horaires d’ouverture :

Le budget municipal

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024

L’élaboration proprement dite du Budget Primitif (BP) est précédée, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le Rapport d’Orientations Budgétaires (articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT).

Depuis 2016, la loi NOTRe précise les modalités du débat en Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) en imposant un contenu et précisant les modalités de publication et de transmission. Le rapport n’a aucun caractère décisionnel mais respecte une étape essentielle de la vie démocratique de notre Ville. Il participe à l’information des élus et des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

C’est une occasion d’informer, par l’intermédiaire du ROB, les membres du Conseil municipal sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix politiques et financiers de la ville au niveau des recettes et des dépenses, en fonctionnement et en investissement, ainsi que l’équilibre général du budget et de la politique de financement.

 

Le Budget Primitif 2024

Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante par le biais d’un Budget Supplémentaire (BS) ou de Décisions Modificatives (DM)).

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 

Les principaux chiffres du Budget Primitif 2024 :

 

Crise sanitaire et économique liée au Covid-19, crise énergétique et sociale, accélération de l’inflation amplifiée par la guerre en Ukraine. Depuis quatre ans, de nombreux facteurs exogènes ont considérablement affecté le budget des collectivités, tant en dépenses qu’en recettes.

La conjoncture que nous traversons contraint fortement les finances communales déjà bien éprouvées et il reste indispensable de poursuivre le travail d’optimisation de nos moyens et processus.

De plus, les mesures mises en place par l’Etat afin de maintenir le pouvoir d’achat (revalorisation du SMIC ou encore du point d’indice des fonctionnaires) ont elles aussi des conséquences budgétaires importantes pour la collectivité. Encore aujourd’hui, de nombreuses incertitudes pèsent quant à l’évolution imprévisible de ces postes de dépenses qui pourraient impacter d’autant plus notre budget 2024.

Néanmoins, et comme c’est le cas depuis de nombreuses années maintenant, la maîtrise de la dépense publique tout en maintenant la qualité des services municipaux, reste un enjeu prioritaire de la préparation budgétaire.

Progression mécanique des dépenses de personnel (impact des mesures du PPCR – Parcours Professionnels Carrière, l’augmentation du point d’indice et du SMIC), stabilité des dotations (DGF – Dotation Globale de Fonctionnement) progression des contributions (FPIC – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours) ou encore ralentissement des produits des droits de mutation sont autant de facteurs qui ont été pris en compte dans la préparation du budget.

 

 

Le budget de fonctionnement 2024

 

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues au BP 2024 s’élèvent à 28 275 024 €. Elles augmentent de 0,35 % par rapport au budget 2023 (soit 99 166 €).

 

La répartition du budget des dépenses de fonctionnement 2024

 

 

La répartition du budget des recettes de fonctionnement 2024

Les recettes réelles de fonctionnement prévues au BP 2024 sont de 30 975 535 €. Elles augmentent de 179 673 € (soit 0,58 %) par rapport au budget 2023 (BP + BS + DM1 + DM2 + DM3 +DM4).

 

• CAPV : Communauté d’Agglomération Plaine Vallée
• DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
• FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
• DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
• TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
• DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux

 

 

Le budget d’investissement 2024

La répartition du budget des dépenses d’investissement 2024 par catégories 

 

 

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le budget du CCAS est destiné à la mise en œuvre des aides au bénéfice de personnes en situation de précarité, qu’il s’agisse de difficultés financières, liées à leur âge ou à leur santé physique ou morale.

Les recettes de fonctionnement sont composées pour partie d’une subvention directe de la Ville (à hauteur de 501 960 euros en 2021), de subventions du Conseil départemental du Val d’Oise pour le financement des aides légales, de participations des caisses de retraites et des participations financières des usagers aux prestations dont ils bénéficient.

Le poste le plus important des dépenses de fonctionnement est destiné à la rémunération des agents employés par le CCAS (303 490 euros en 2021).

Les autres dépenses sont consacrées à des actions de solidarités (actions de prévention, épicerie sociale, secours d’urgences, prise en charge pour des familles en difficulté, aide alimentaire) ou encore à des manifestations visant à renforcer le lien social sur la ville (sorties, voyages et loisirs seniors) ainsi qu’au soutien financier d’associations à vocation sociale.

Au total, pour 2021, le budget de fonctionnement du CCAS s’élève à 1 240 997 euros (16,92 % par rapport à 2020).

 

Un budget annexe du CCAS créé en 2014 : le budget dédié aux « Services d’Aide à la personne »

Dans le cadre de l’audit réalisé obligatoirement tous les 4 ans et de la certification du CCAS, un budget spécifique relatif aux « services d’aides à la personne » et particulièrement dédié aux personnes âgées a été créé au 1er janvier 2014. La création de ce budget annexe du CCAS permettra d’identifier clairement les dépenses et les recettes liées à ce service.

Elle entraîne également la nécessité d’identifier précisément les missions relevant du CCAS et de basculer certaines dépenses et recettes ainsi que de transférer des agents de la Ville sur l’établissement du CCAS et inversement.

Au total, pour 2021 les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget annexe du CCAS s’élèvent à 373 280 euros. Elles correspondent principalement aux rémunérations dans le cadre des services de maintien à domicile (370 010 euros en 2020 soit une augmentation de 1%).