Accueil>...>Les formalités administratives

Vos démarches administratives en ligne

Les formalités administratives

Déclaration de naissance

Elle s'effectue dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité.
  • Livret de famille ou acte de mariage.
  • Certificat du médecin accoucheur.
  • Pour les parents non mariés : acte de reconnaissance anticipée s'il y a lieu.

Reconnaissance d'enfant(s)

Dans n'importe quelle Mairie, avant ou après l'accouchement.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité et éventuellement le livret de famille.
  • Copie ou un extrait de l'acte de naissance de l'enfant si l'enfant est déjà né.

Extrait d'acte de naissance

A la Mairie du lieu de naissance. L'extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance sont délivrés sous 48 heures.

Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr

Pièces à fournir :

  • Copie de la carte nationale d'identité.
  • Nom, prénom(s), date et lieu de naissance.
  • Nom des parents de l'intéressé.
  • Enveloppe timbrée libellée à l'adresse de la Mairie du domicile où l'acte sera envoyé. Une vérfication de l'identité du demandeur y sera effectuée.
  • Plus d'informations avec vos démarches administratives

La vie commune

Le dossier de Mariage

A la Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l'un des futurs époux), au plus tard 1 mois avant la date prévue.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer, dans un consulat, ou à l'étranger.
  • Pièce d'identité des 2 futurs mariés.
  • Justificatif de domicile.
  • Certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous être demandées. Renseignez-vous à la mairie.

  • Indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
  • Fournir une copie de leur pièce d'identité.

Publication des bans

Le mariage peut être célébré après le dixième jour de publication des bans en France. Dans le cas d'une publication de bans à l'étranger les délais sont variables selon le pays d'origine.

Le certificat de concubinage

A la Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièces d'identité de chaque concubin.
  • Justificatifs de domicile des concubins.
  • Présence de 2 témoins.

L'extrait d'acte de mariage

A la Mairie du lieu du mariage, délivré sous 48 heures.

Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr

Pièces à fournir :

  • Copie de la carte nationale d'identité et éventuellement du livret de famille.
  • Nom(s), prénom(s), date et lieu du mariage.
  • Enveloppe timbrée libellée à l'adresse de la mairie du domicile du demandeur.

PACS

S'adresser au Tribunal d'Instance :

Livret de famille

Livret de famille, d'époux, livret de père ou de mère célibataire.

Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Un duplicata est délivré en cas de perte,de divorce ou de séparation.

Pour les parents célibataires : s'adresser à la Mairie de leur domicile.

Le décès

Déclaration de décès

A faire dans les 24 heures qui suivent le décès à la Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou pièce d'identité du défunt ou acte de naissance récent. 
  • Certificat de décès établi par le médecin.

 Concessions cimetière

Si vous êtes titulaire d’une concession dans le cimetière communal et en cas de déménagement, pensez à informer le service population, en Mairie, au 01 34 17 84 84, afin que celui-ci puisse éventuellement vous communiquer, le moment venu, un avis d’échéance.

Extrait d'acte de décès

A la Mairie où l'acte a été enregistré ou à celle du dernier domicile.

Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr

Pièces à fournir :

  • Enveloppe timbrée libellée à l'adresse du demandeur.
  • Nom(s), prénom(s), date et lieu du décès.
  • Délivrance sous 48 heures.

Achat de concession au cimetière

Etre habitant de la Commune.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d'identité.
  • Justificatif de domicile au nom de l'intéressé.

Elections

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir exercer votre droit de vote l'année suivante.

Vous pourrez bientôt effectuer votre demande d'inscription en ligne sur le site : www.mon.service-public.fr  (demande d'adhésion au dispostif en cours pour la commune de Saint Gratien)

A la Mairie du domicile, jusqu'au 31 décembre aux heures d'ouverture du service population pour être inscrit à partir du 1er mars de l'année suivante.

 Inscriptions hors-délai sur les listes électorales
L’article L.11.2 du Code électoral permet aux jeunes qui atteignent leur majorité entre la clôture des listes et des élections générales organisées à leur terme normal au mois de mars ou postérieurement, de bénéficier d’une inscription d’office. Ainsi, les jeunes qui auront 18 ans avant le premier tour de chaque scrutin seront inscrits d’office sur une liste complémentaire transmise par l’Insee. Parallèlement à la procédure d’inscription d’office, les dispositions du Code électoral de droit commun relatives à l’inscription volontaire restent applicables. C'est-à dire que les jeunes qui souhaitent s’inscrire dans une autre commune que celle où ils ont leur domicile réel doivent effectuer une démarche volontaire.

Pour être électeur, il faut être de nationalité française, ne pas être frappé d'incapacité, être domicilié à Saint Gratien ou y avoir sa résidence depuis 6 mois sans interruption ou payer des impôts locaux à Saint Gratien depuis 5 ans.

Les ressortissants européens peuvent voter aux élections municipales et européennes et solliciter par conséquent leur inscription sur les listes électorales complémentaires municipale et européenne.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ...).
  • Justificatif de domicile à votre nom (sauf facture de téléphone mobile) de moins de 3 mois.

Procuration :

Si vous ne pouvez être présent lors d'un ou de plusieurs scrutins, vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration. Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour de l'élection, par l'électeur de votre choix. L'électeur choisi pour voter à votre place doit remplir deux conditions: il doit être inscrit dans la même commune que vous et il ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si l'une des procurations a été établie à l'étranger.

Pour faire établir la procuration, présentez-vous au commissariat de Police ou au Tribunal d'Instance de votre résidence ou de votre lieu de travail. Vous devrez justifier de votre identité (CNI, Passeport en cours de validité) et produire la copie de la pièce d'identité de votre mandataire.

La carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité, même périmée, permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.

En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport et à justifier de sa nationalité dans certains cas.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer en Mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande complété à l'encre noire et en majuscule.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou titre d'identité française sécurisé.
  • 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue , expression neutre, sur fond blanc, de moins de 3 mois, non scannées, non découpées. 
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois : original et photocopie (factures EDF-GDF, France Telecom ...).
  • Copie de la carte nationale d'identité des parents pour les mineurs.
  • Original et photocopie du livret de famille.
  • Original et photocopie de l'ancienne carte nationale d'identité.
  • En cas de perte ou de vol : original et photocopie de la déclaration, document avec photo et un timbre fiscal de 25 euros.
  • Certificat de nationalité pour les étrangers ayant acquis la nationalité française.
  • Pour les femmes mariées, copie intégrale de l'acte de mariage.

Cas particuliers :

Pour les personnes françaises nées à l'étranger :
  • demander un acte de naissance auprès du Ministère des Affaires étrangères, Service central d'état civil -44941 Nantes cedex 9.

Pour les enfants mineurs, en plus des autres pièces justificatives, veuillez fournir l'original et la photocopie de votre livret de famille et pour les femmes mariées, fournir un acte de mariage ou le livret de famille.

Pour les personnes hébergées :
  • attestation d'hébergement signée par l'hébergeant de moins de 3 mois et pièce d'identité de l'hébergeant justificatif de domicile au nom de l'hebergé.

Le passeport

     En raison du délai préfectoral actuel d’un mois pour la délivrance des passeports (hors délais de rendez-vous), nous vous invitons à anticiper les demandes de titre qui vous seront nécessaires pour les vacances.
La procédure reste la même, vous devez venir retirer les documents nécessaires auprès du service population, en mairie.
Nous vous recommandons de ne pas acheter votre billet de voyage avant de détenir votre passeport.

Les passeports délivrés sont désormais des passeports biométriques, titres hautement sécurisés.
Le passeport fera l'objet d'une prise d'empreintes au dépôt de la demande et au retrait du titre.

Nouveauté : Les demandes de passeports biométriques peuvent être déposées dans toute mairie de France, préfecture ou sous-préfecture disposant du matériel nécessaire. Les communes du Val d'Oise équipées du dispositif sont les suivantes :

  • ARGENTEUIL
  • AUVERS SUR OISE
  • BEAUMONT SUR OISE
  • CERGY
  • DEUIL LA BARRE
  • DOMONT
  • EAUBONNE
  • ECOUEN
  • ENGHIEN LES BAINS
  • ERAGNY SUR OISE
  • ERMONT
  • FRANCONVILLE
  • GARGES LES GONESSE
  • GONESSE
  • GOUSSAINVILLE
  • HERBLAY
  • L'ISLE ADAM
  • JOUY LE MOUTIER
  • LUZARCHES
  • MAGNY EN VEXIN
  • MARINES
  • MONTMORENCY
  • PONTOISE
  • ROISSY EN FRANCE
  • SAINT GRATIEN
  • SAINT LEU LA FORET
  • SAINT OUEN L'AUMONE
  • SANNOIS
  • SARCELLES
  • SOISY SOUS MONTMORENCY
  • TAVERNY
  • VIGNY
  • VILLIERS LE BEL

A Saint Gratien, les demandes de passeport se font sur rendez-vous.

Les pièces à fournir :

  • Formulaire de demande rempli à l'encre noire et en majuscule.
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou titre d'identité française sécurisé).
  • 2 photos d'identité identiques, de face, tête nue, expression neutre, sur fond blanc, de moins de 3 mois, non scannées.
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois : original et photocopie (factures EDF-GDF, France Telecom ...).
  • Copie de la carte nationale d'identité des parents pour les mineurs.
  • Original et photocopie du livret de famille.
  • Original et photocopie de l'ancienne carte nationale d'identité.
  • Pour les femmes mariées, copie intégrale de l'acte de mariage, un livret de famille.
  • Certificat de nationalité pour les étrangers ayant acquis la nationalité française, sauf sur présentation d'un titre d'identité française sécurisé.
  • En cas de perte ou de vol : original et photocopie de la déclaration, document avec photo.

Validité et tarifs :

Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Tarifs (depuis le 1er janvier 2010) :

  • Pour les personnes majeures (validité 10 ans) : timbres fiscaux d'une valeur totale de 86 euros.
  • Pour les personnes mineures de 15 ans et plus (validité 5 ans): timbres fiscaux d'une valeur totale de 42 euros.
  • Pour les personnes mineures de moins de 15 ans (validité 5 ans): timbres fiscaux d'une valeur totale de 17 euros.

L'ancien passeport ne sera pas restitué sauf si vous disposez de visas en cours de validité.

Le dossier doit être déposé et le passeport retiré impérativement par l'intéressé.

Cas particuliers :

Pour les personnes françaises nées à l'étranger :
  • Demander un acte de naissance auprès du Ministère des Affaires étrangères, Service central d'état civil - 44941 Nantes Cedex 9.
  • Pour les femmes mariées (en plus de l'acte de mariage) et les enfants mineurs : original et photocopie du livret de famille.
Pour les personnes hébergées :
  • Attestation d'hébergement signée par l'hébergeant datant de moins de 3 mois, pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant,
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur, à l'adresse de l'hébergeant et un justificatif de domicile au nom de l'hebergé.

Les passeports en cours de validité demeureront cependant valables jusqu'à leur date d'expiration, tout comme les inscriptions d'enfants qui y figurent. Attention, ces dispositions ne s'appliquent plus pour les voyages aux USA.

Le passeport biométrique est un titre hautement sécurisé comportant la photographie numérisée de son détenteur et une puce contenant ses données personnelles.

Les conditions de délivrance sont donc exigeantes et strictes en matière d'état civil et de nationalité.
L'inscription d'enfants sur le passeport des parents n'est plus possible.
Les photos qui ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur seront rejetées.

Enfin, la fabrication des passeports étant externalisée, il ne sera plus possible d'établir une demande de passeport de dépannage à titre de convenance personnelle.

Les cas d'urgence admis sont limités aux situations d'impératifs humanitaires et médicaux (maladie grave ou décès d'un parent à l'étranger), sur présentation d'un justificatif probant.

Les cas d'urgence professionnelle sont acceptés à condition de fournir une attestation de l'employeur et un bulletin de salaire.
C'est pourquoi il vous est fortement recommandé d'établir votre demande le plus tôt possible notamment pour les vacances estivales.

Pour connaître la situation de votre demande, à partir de votre numéro de "cerfa", vous pouvez consulter le site Web du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (rubrique vos démarches).

Perte et renouvellement de papiers

Un téléservice "Perte et renouvellement de papiers" est à votre disposition sur www.mon.service-public.fr . Vous serez amené à répondre à un questionnaire relatif à l'état civil du titulaire, aux caractéristiques du document perdu, aux circonstances de la perte, aux informations spécifiques à chaque titre (filiation dans le cadre d'une demande de passeport, etc.) et à la détention éventuelle d'un autre titre dans le cas d'une perte de passeport ou de carte nationale d'identité (passeport biométrique, carte nationale d'identité sécurisée ou cartonnée etc.).

Il vous permettra de remplir :

  • les formulaires de déclaration de perte pour les passeports et cartes nationales d'identité,
  • le formulaire Cerfa de demande de renouvellement du passeport.

Au terme de la procédure, les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de document sont automatiquement générés ainsi qu'une liste personnalisée des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande de titre.

Vous devrez imprimer le(s) formulaire(s), le(s) signer et le(s) remettre à la mairie, avec les pièces justificatives.

Le téléservice ne permet toutefois pas de déclarer le vol de l'un de vos titres. La procédure reste inchangée pour les déclarations de vol de carte nationale d'identité et de passeport qui se font au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol.

Le formulaire Cerfa téléchargé ne peut être utilisé que pour une demande de renouvellement de passeport. Dans la mesure où cette procédure dématérialisée ne s'applique pas à la carte nationale d'identité (l'extension du dispositif ne sera pas envisagée avant l'entrée en vigueur de la carte nationale d'identité biométrique) et que tous les usagers ne disposent pas d'un accès à internet, les formulaires papier de demande de passeport et de carte nationale d'identité sont maintenus.

Recensement citoyen

Recensement de la population

Le recensement de la population est un acte civique et une obligation au regard de la loi. Il a pour but de connaître la population résidant en France et ses résultats permettent notamment de programmer des équipements collectifs tels que des crèches, des écoles, des hôpitaux entre autres, mais aussi de quantifier les besoins en logements et d’évaluer les nécessités en matière de circulation et de transport.

Seul l’INSEE est habilité à exploiter les questionnaires qui sont strictement confidentiels. Les statistiques produites sont anonymes et les agents recenseurs sont tenus au secret professionnel.

Il est à noter que les réponses recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.

En 2015, le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 21 février.

 Le recensement se modernise : d’ici l’année 2015, la réponse par internet sera généralisée dans toutes les communes.
Comme auparavant, l’agent recenseur se présentera dans chaque logement recensé. Les personnes recensées auront le choix de remplir les questionnaires papier ou de répondre en ligne. Dans ce cas, l’agent recenseur en est automatiquement informé et n’a donc pas besoin de repasser une seconde fois. L’agent recenseur donne à chaque ménage recensé un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres. Non seulement les personnes recensées sont rassurées sur la confidentialité de leurs questionnaires, mais répondre en ligne s’avère plus simple que remplir les questionnaires papier car un système de filtres permet de se limiter aux seules questions qui concernent la personne. Comme pour la collecte classique, la collecte par internet respecte les procédures approuvées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).

Recensement militaire

Inscription pour les filles et les garçons à leur 16ème anniversaire.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille.
  • Justificatif de domicile.
  • Carte nationale d'identité ou passeport.

Autres démarches

Simplification pour la sortie de territoire des mineurs

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire, individuelles ou collectives, demandées jusqu’alors auprès des Mairies ou des Préfectures pour les voyages des mineurs, ne sont plus nécessaires. Un mineur français peut désormais voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination : une carte d’identité dans l’Union européenne, un passeport pour les destinations hors UE, assorti le cas échéant d’un visa. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Légalisation de signature

A la Mairie du domicile, en présence du demandeur.

Pièces à fournir :

Certificat de déménagement à l'étranger

Pièces à fournir :

  • Présence de 2 témoins munis de leur carte nationale d'identité n'appartenant pas à la famille de l'intéressé,
  • Carte nationale d'identité.
  • Justificatif d'adresse de la nouvelle résidence.

Le parcours de la citoyenneté

La loi du 28 octobre 1997 a instauré pour tous les jeunes français, garçons et filles, un véritable « parcours de la citoyenneté » se traduisant par un ensemble de devoirs civiques. L'enseignement de Défense, 1ère étape obligatoire de ce parcours, est désormais intégré dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère.

Le recensement obligatoire, 2ème étape, est une démarche civique essentielle. Depuis le 1er/01/1999, tout jeune Français, âgé de 16 ans, doit se faire recenser à la Mairie de son domicile ou au consulat de France s'il réside à l'étranger. Cette obligation est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire. La Mairie (ou le consulat) remettra au jeune Français une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver pour l'inscription aux examens et aux concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire).

La Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD), 3ème étape, est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l'âge de 18 ans. La JAPD est une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire et la découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui la Défense aux jeunes. Un certificat de participation, obligatoire pour l'inscription aux examens et aux concours, sera ensuite remis au jeune.

Renseignements :

  • Bureau du Service National de Versailles
  • Caserne d'Artois - 9, rue Edouard Lefèvre - 78 000 Versailles
  • Tél. : 01 30 97 52 52
  • www.defense.gouv.fr