Le fonctionnement de la CAVAM

Son fonctionnement institutionnel

Le conseil de communauté : composé de 56 membres, il est présidé depuis avril 2008 par Luc Strehaiano, Maire de Soisy-sous-Montmorency, assisté de ses 7 Vice-présidents. Il se réunit en moyenne à six ou sept reprises par an.

Le bureau communautaire : composé de 16 membres, prépare les travaux du Conseil et a pouvoir délibératif pour faciliter la bonne marche de la communauté dans le respect des prérogatives fixées par le Conseil.

La conférence des Vice-présidents : composée des huit Maires, se réunit en alternance avec le Bureau pour définir les grandes orientations de la politique communautaire dans le respect de l'intérêt mutuel.

Les huit commissions consultatives : composées chacune de 18 membres, les commissions préparent les travaux et les dossiers communautaires.

L'organisation des services

En 2010, la CAVAM comptait 149 collaborateurs (dont 85 dans la filière police, 15 agents pour la vidéo protection, 9 pour les services à l'emploi et 6 pour le Droit des sols). Près de 70% sont des agents transférés.

Son financement

La recette essentielle provient de la taxe professionnelle sur la base d'un taux unique sur les huit communes. La CAVAM verse aux communes une garantie de ressources sous forme d'une allocation de compensation minorée de leurs dépenses transférées à la communauté.

L'Etat, de son côté, verse à la CAVAM une dotation globale de fonctionnement sous forme d'une attribution définie par des critères liés au potentiel fiscal et au coefficient d'intégration de la communauté.