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Révision du réglement local de publicité

La publicité fait partie de notre quotidien et est devenue une composante de notre paysage urbain.

Le code de l’environnement prévoit des règles quant au format, au nombre, au caractère lumineux et à l’emplacement de ces publicités. La ville de SAINT GRATIEN entend mieux adapter ces règles nationales à son contexte local spécifique : c’est l’objet du règlement local de publicité (RLP).

Le RLP actuel date de 1989 : il convient aujourd’hui de le réviser pour prendre en compte la profonde réforme opérée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et continuer à préserver le cadre de vie des Gratiennois.

Le RLP règlemente à titre principal les publicités et pré-enseignes. Il peut aussi prévoir des règles locales pour les enseignes, afin de tendre à leur meilleure intégration possible dans leur environnement, tout en respectant la liberté du commerce.

La procédure de révision du RLP est identique à celle de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et comprend notamment une phase de concertation, au cours de laquelle toute personne sera informée et invitée à s’exprimer sur la présence des publicités, enseignes et pré-enseignes à SAINT GRATIEN.

Ainsi, des informations seront régulièrement mises en ligne dans cette rubrique et dans le journal de la ville. 

Un registre est aussi mis à disposition du public à rlp@mairie-saintgratien.fr

Les observations peuvent également être adressées à rlp@mairie-saintgratien.fr

Retrouvez le dossier sur le Règlement local de publicité.

Guide RLP

Délibérations du conseil municipal

Révision du Règlement Local de Publicité 2018 

 

Enquête publique sur le RLP

Arrêté du maire

Sommaire

Note explicative

Rapport de présentation

Règlement

Plan de zonage

Plan des lieux d'interdiction légale et réglementaire de la publicité

Arrêté limites d'agglomération

Avis département

Avis CAPV

Avis CDNPS

Avis CCI

Avis Etat

Textes 

Avis d'enquête publique 2019

Rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique

 

Règlement local de publicité approuvé

 

 Règlement local de publicité approuvé