Les compétences de la CAVAM
Sur la base de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2001, la CAVAM exerce ses compétences dans les domaines suivants :
les compétences obligatoires
La communauté d'agglomération a en charge :
- La politique de développement économique.
- L'aménagement de l'espace communautaire.
- L'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire.
- La politique de la ville.
Les compétences optionnelles
Parmi les cinq compétences optionnelles prévues par la loi, la CAVAM a choisi :
- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire et la création, l'aménagement et la gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
- La protection la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.
- L'assainissement depuis le 1er janvier 2006.
Les compétences facultatives
Actions culturelles et sportives :
- Contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire.
- Soutien à l'enseignement artistique spécialisé (musique, danse, théâtre...).
- La réalisation et la gestion d'un réseau informatique des bibliothèques du territoire.
- La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'espace nautique de l'agglomération.
Création d'un service intercommunal de police municipale
Téléchargez :
Les compétences de la CAVAM (en détail)
Votre contact :
- Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency
- 1, rue de l'Egalité - CS 10042 - 95233 Soisy-sous-Montmorency CEDEX
- Tél. : 01 30 10 91 61
- Fax : 01 30 10 91 60
- Courriel : cavam@agglo-cavam.fr
- Site internet : http://www.agglo-cavam.fr
Horaires d'ouverture :
- Du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
- Jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.