Budget municipal
Le budget municipal
Fondé sur une évaluation sincère des recettes et des dépenses grâce entre autres aux renseignements fournis par l’Etat (montant des dotations, bases d’imposition…), le budget est préparé par l’exécutif et approuvé par le Conseil municipal. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année (budget primitif). Il peut être modifié en cours d’exécution (décisions modificatives et budget supplémentaire). Il se décompose en deux sections (fonctionnement et investissement).
Le budget 2012
Entre maîtrise des dépenses et stabilité de la fiscalité, malgré un contexte économique national et international difficile, le budget de la commune se veut fidèle aux grandes orientations municipales.
Adopté le 15 décembre dernier, le budget primitif (BP) 2012 s'élève à 31,6 millions d'euros, soit une baisse d'environ 7% par rapport à 2011 liée en partie à la décélération de nos investissements.
Dans son projet de loi de finances 2012, l'Etat a poursuivi sur la rigueur et la maîtrise des dépenses publiques initiées depuis 2011. La participation à cet effort de la part des collectivités demeure indispensable et Saint Gratien n'échappe pas à la règle. A ce titre, la volonté de la Municipalité est de maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement au plus près de l'évolution des recettes, tout en maintenant les taux de la fiscalité locale inchangés et en inscrivant les dépenses d'investissement compatibles avec les ressources financières de la commune.
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Le budget de fonctionnementLa répartition du budget des dépenses de fonctionnement 2012
Le budget d'investissement
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La présentation du Budget Primitif 2012Le budget de fonctionnement 2012
Ci-dessous le détail par grandes masses du budget de fonctionnement 2012
| DEPENSES | RECETTES | ||
|---|---|---|---|
| Intitulé | Montant en euros | Intitulé | Montant en euros |
| Fournitures de petits équipements (60) |
3 107 214,41 |
Redevances (70) |
2 226 911,28 |
| Entretien et charges locatives (61) |
3 451 192,77 |
Impôts et taxes (73) |
11 768 335,00 |
| Frais divers de gestion courante (62) |
1 044 378,90 |
Dotations, subventions et participations (74) |
9 732 021,00 |
| Impôts, cotisations, formations (63) |
357 152,00 |
Produits de gestion courante (75) |
521 172,00 |
|
Frais de personnel (64) |
12 345 003,00 |
Produits financiers et exceptionnels (76 - 77) |
17 000,00 |
| Redevances et subventions (65) | 1 770 949,00 | Atténuation de charges (013) | 20 000,00 |
| Intérêts des emprunts (66) | 1 025 000,00 | ||
| Charges exceptionnelles (67) | 50 280,00 | ||
| Amortissements et provisions (68) | 650 535,00 | ||
| Dépenses imprévues (022) | - | ||
| Autofinancement (023) | 483 734,20 | ||
| TOTAL | 24 285 439,28 | TOTAL | 24 285 439,28 |
La répartition du budget des dépenses de fonctionnement 2012
Le budget d'investissement 2012
Ci-dessous le détail par grandes masses du budget d'investissement 2012
| DEPENSES | RECETTES | ||
|---|---|---|---|
| Intitulé | Montant en euros | Intitulé | Montant en euros |
| Remboursement de la dette (16) | 1 780 000 | Autofinancement (021) | 483 734,20 |
| Etudes (20) | 16 400 | Dotations, fonds, réserves (10) | 875 000 |
| Achats et aménagements de terrains (2115) | 539 734 | Subventions (13) | 1 819 817 |
| Aménagement (212) | 31 000 | Emprunts et cautionnements (16) | 2 786 823,80 |
| Installations et matériel (215 - 216) | 298 000 | Réserves foncières, ventes (21) | 700 000 |
| Acquisitions de mobilier (218) | 317 650 | Amortissements (28) | 650 535 |
| Travaux (23) | 4315 126 | ||
| Subventions d'investissement (13) | 13 000 | ||
| Taxe Locale d'Equipement (10) | 5 000 | ||
| TOTAL | 7 315 910 | TOTAL | 7 315 910 |
Les ratios financiers
Population prise en compte : 20 772 habitants
|
(Données 2008) |
SAINT GRATIEN |
Moyenne nationale |
Ville de 10 000 à 20 000 habitants |
Ville de 25 000 à 50 000 habitants |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)/habitant | 1 029 euros | 984 euros | 1 081 euros | 1 220 euros |
| Produits des impositions directes/habitant | 393 euros | 432 euros | 478 euros | 542 euros |
| Recette Réelles de Fonctionnement (RRF)/habitant | 1 151 euros | 1 170 euros | 1 264 euros | 1 399 euros |
| Dépenses d'équipement/habitant | 399 euros | 352 euros | 336 euros | 331 euros |
| En cours de dette/habitant | 848 euros | 913 euros | 968 euros | 1 102 euros |
| Dépenses de personnel/DRF | 55,5% | 51,5% | 55,8% | 56,8% |
| Dépenses d'équipement brut/RRF = Taux d'équipement | 34,7% | 30,1% | 26,6% | 23,6% |
| Dettes/RRF = Taux d'endettement | 73,7% | 78,0% | 76,5% | 78,8% |
La ville de Saint Gratien est dans une situation favorable. En effet, le premier ratio indique que la ville dépense plus pour ses habitants que la moyenne nationale, et ceci, tout en ayant un taux d'endettement inférieur à ceux des communes de même strate (ratio 6). A noter également que la ville investit plus que les communes de même strate (ratio 4 et 6). Ce constat peut être fait à la fois par habitant mais également par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (RRF).
Votre élu :
- Jean-Claude Levilain
- Adjoint au Maire délégué aux Finances
- Tél. : 01 34 17 84 84
- Courriel : elus@mairie-saintgratien.fr
Votre contact :
- Mairie de Saint Gratien
- Service financier
- Hôtel de Ville - Place Gambetta
- Tél. : 01 34 17 84 18
Le budget du CCAS
Le budget du CCAS est destiné à la mise en œuvre des aides au bénéfice de personnes en situation de précarité, qu'il s'agisse de difficultés financières, liées à leur âge ou à leur santé physique ou morale.
Les recettes de fonctionnement sont composées pour partie d'une subvention directe de la Ville (à hauteur de 375 000 euros en 2011), de subventions du Conseil général du Val d'Oise pour le financement des aides légales, de participations des caisses de retraites et des participations financières des usagers aux prestations dont ils bénéficient.
Le poste le plus important des dépenses de fonctionnement est destiné à la rémunération des agents employés par le CCAS dans le cadre des services de maintien à domicile (autour de 400 000 euros sur 1 an).
Les autres dépenses sont consacrées à des actions de solidarités (actions de prévention, épicerie sociale, secours d'urgences, prise en charge pour des familles en difficulté, aide alimentaire) ou encore à des manifestations visant à renforcer le lien social sur la ville (sorties, voyages et loisirs seniors) ainsi qu'au soutien financier d'associations à vocation sociale.
Au total, pour 2011, le budget de fonctionnement du CCAS s'élève à 845 258 euros.
Président du CCAS :
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Tél. : 01 34 17 84 84
- Courriel : elus@mairie-saintgratien.fr
Votre contact :
- CCAS
- 1, rue Gabriel Péri
- Tél. : 01 34 17 84 80