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Budget municipal

Le ROB 2020

L'élaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, d'une phase préalable constituée par le Rapport d’Orientations Budgétaires (articles L 2312-1 et L 2531-1 du C.G.C.T.).

Depuis 2016, la loi NOTRe précise les modalités du débat en Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) en imposant un contenu, précisant les modalités de publication et de transmission. Le rapport n’a aucun caractère décisionnel mais respecte une étape essentielle de la vie démocratique de notre Ville. Il participe à l’information des élus et des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

C’est une occasion d’informer, par l’intermédiaire du ROB, les membres du Conseil Municipal sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix politiques et financiers au niveau des recettes et des dépenses, en fonctionnement et en investissement de la Ville, ainsi que l’équilibre général du budget et de la politique de financement.

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante (Budget Supplémentaire (BS), Décisions Modificatives (DM)).

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Téléchargez : Le ROB 2020

Le budget municipal

Le budget primitif 2020, s’inscrit cette année encore dans un contexte toujours plus contraint de maîtrise de la dépense publique.

Progression mécanique des dépenses de personnel, baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) instaurée par l’Etat depuis 2014, création en 2013 d’une dépense nouvelle de péréquation horizontale (le FPIC - Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) ou encore les mesures du PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunérations) mises en place par le gouvernement depuis 2017 sont autant de facteurs qui sont venus impacter le budget des collectivités territoriales.

À ce titre, les principes qui se sont imposés lors de l’élaboration budgétaire ont été la recherche d’économies, de mutualisation et de rationalisation sur l’ensemble de nos dépenses de fonctionnement.

 

Un budget de transition construit dans un contexte contrait

Le BP 2020 est un budget de transition au regard des élections à venir. Ainsi, par prudence et à partir des annonces du PLF 2020, l’ensemble des dotations ont été reconduites au même niveau qu’en 2019. La contribution au FPIC est également maintenue à un niveau proche de celui de 2019 soit 265 000 €. Par ailleurs, la variation des bases locatives a été estimée à 0,9 % mais uniquement sur le foncier (46 024 €). En effet, la réforme de la taxe d’habitation annoncée par le gouvernement laisse planer des incertitudes quant à la revalorisation en 2020 de ses bases locatives. Enfin, concernant la masse salariale, les hypothèses retenues sont l’augmentation mécanique liée au Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) et une prévision d’augmentation du SMIC de l’ordre de 1 %.

Des efforts importants sur les dépenses de fonctionnement

La réduction des dépenses de fonctionnement est rendue indispensable pour conserver un niveau d’autofinancement suffisant, limiter l’effet ciseau et dynamiser l’épargne de gestion. Dans ce contexte, et comme les années passées, l’ensemble des actions des services a fait l’objet d’un examen attentif afin d’en déterminer la pertinence. Ce travail permet aujourd’hui d’inscrire une réduction des dépenses réelles de fonctionnement de 716 958 € (- 2,8 %) par rapport au budget 2019 (BP BS DM).

Des dépenses d'équipements qui restent significatives

Dans le même temps sur la section d’investissement, les dépenses d’équipement, bien qu’en ralentissement par rapport à celles du budget 2019 en lien avec l’achèvement du mandat, atteindraient néanmoins 3 194 148 euros.

Un désendettement affiché dès le vote du BP 2020

A ce stade, l’emprunt d’équilibre prévisionnel 2020 s’élève à 2 036 478 euros. Une fois les remboursements de capital déduits (2 052 000 €), l’endettement prévisionnel afficherait donc une diminution de 15 522 euros dès le vote du budget primitif alors même que l’affectation du résultat ne sera réalisée qu’à l’occasion du budget supplémentaire en juin 2020.


 

Les principaux chiffres du Budget Primitif 2020 :

Fonctionnement : 25 767 463,55 € (rappel BP 2019 : 25 767 464 €)

Investissement : 6 177 583 € (rappel BP 2019 : 6 177 883 €)

 

Téléchargez : La présentation du budget primitif 2020

 

Le budget de fonctionnement 2020

Ci-dessous le détail par grandes masses du budget de fonctionnement 2020

DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant en euros Intitulé Montant en euros
Fournitures de petits équipements (60)

3 543 544,90 € 

Redevances (70)

2 494 784,00 €

Entretien et charges locatives (61)

3 678 099,59 € 

Impôts et taxes (73)

14 713 643,35 €

Frais divers de gestion courante (62)

841 815,00 € 

Dotations, subventions et participations (74)

8 399 502,00 €

Impôts, cotisations, formations (63)

422 260,00 € 

Produits de gestion courante (75)

416 006,00 €

Frais de personnel (64)

13 201 917,00 € 

Produits financiers et exceptionnels (76 - 77)

169 734,11 €

Redevances et subventions (65) 2 041 964,00 € Atténuation de charges (013) 78 000,00 €
Charges financières
(Intérêts des emprunts et ICNE) (66)

737 000,00 €

Amortissements et recettes (042) 1448,00 €
Charges exceptionnelles (67) 10 000,00 €
Amortissements et provisions (68) 870 625,00 €
Impôts et taxes à verser (73) 265 000,00 €
Autofinancement (023) 660 891,97 €
TOTAL 26 273 117,46 € TOTAL 26 273 117,46 €

La répartition du budget des dépenses de fonctionnement 2020

  

 

La répartition du budget des recettes de fonctionnement 2020

CAPV : Communauté d’Agglomération Plaine Vallée
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
DMTO : Droits de Mutation à Titre Onéreux

L’évolution des dépenses d’investissement par fonction entre 2014 et 2020

Le budget d'investissement 2020

Ci-dessous le détail par grandes masses du budget d'investissement 2020

DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant en euros Intitulé Montant en euros
Remboursement de la dette (16) 2 052 500,00 € Autofinancement (021) 660 891,97 €
Etudes (20) 150 662,00 € Dotations, fonds, réserves (10) 650 000,00 €
Achats et aménagements de terrains(2115) - € Subventions (13) 1 035 500,82 €
Aménagement (211-212-213) 953 400,00 € Emprunts et cautionnements (16) 2 036 478,38 €
Installations et matériel (215 - 216) 259 216,00 € Réserves foncières, ventes (21) - €
Acquisitions de mobilier (218) 329 085,00 € Amortissements (28) 870 625,00 €
Travaux (23) 1 502 185,56,00€
Subventions d'investissement (13) - €
 Taxe d'Aménagement (10) 5 000,00 €     
Ammortissements et provisions (040) 1448,00 € 

 

TOTAL 5 570 882,00 € TOTAL

5 253 496,17 €

La répartition du budget des dépenses d'investissement 2020 par destination

Votre élu :

Votre contact :

  • Mairie de Saint Gratien
  • Service financier
  • Hôtel de Ville - Place Gambetta
  • Tél. : 01 34 17 84 18

Le budget du CCAS

Le budget du CCAS est destiné à la mise en œuvre des aides au bénéfice de personnes en situation de précarité, qu'il s'agisse de difficultés financières, liées à leur âge ou à leur santé physique ou morale.

Les recettes de fonctionnement sont composées pour partie d'une subvention directe de la Ville (à hauteur de 501 960 euros en 2018), de subventions du Conseil général du Val d'Oise pour le financement des aides légales, de participations des caisses de retraites et des participations financières des usagers aux prestations dont ils bénéficient.

Le poste le plus important des dépenses de fonctionnement est destiné à la rémunération des agents employés par le CCAS (240 520 euros en 2018).

Les autres dépenses sont consacrées à des actions de solidarités (actions de prévention, épicerie sociale, secours d'urgences, prise en charge pour des familles en difficulté, aide alimentaire) ou encore à des manifestations visant à renforcer le lien social sur la ville (sorties, voyages et loisirs seniors) ainsi qu'au soutien financier d'associations à vocation sociale.

Au total, pour 2018, le budget de fonctionnement du CCAS s'élève à 1 193 660 euros ( 5,9 % par rapport à 2017).

Un budget annexe du CCAS créé en 2014 : le budget dédié aux « Services d’Aide à la personne »

Dans le cadre de l’audit réalisé obligatoirement tous les 4 ans et de la certification du CCAS, un budget spécifique relatif aux « services d’aides à la personne » et particulièrement dédié aux personnes âgées a été créé au 1er janvier 2014. La création de ce budget annexe du CCAS permettra d’identifier clairement les dépenses et les recettes liées à ce service.

Elle entraîne également la nécessité d’identifier précisément les missions relevant du CCAS et de basculer certaines dépenses et recettes ainsi que de transférer des agents de la Ville sur l’établissement du CCAS et inversement.

Ces différents mouvements expliquent l’augmentation de la subvention directe de la ville depuis 2014 ( 126 960 euros) qui compense l’ensemble de ces transferts à l’euro près.

Au total, pour 2018 les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget annexe du CCAS s’élèvent à 304 992 euros. Elles correspondant principalement aux rémunérations dans le cadre des services de maintien à domicile (326 620 euros en 2018 soit 8 %).

Président du CCAS :

Votre contact :

  • CCAS
  • 1, rue Gabriel Péri
  • Tél. : 01 34 17 84 80