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Budget municipal

DOB 2017

L'élaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, d'une phase préalable constituée par le débat d'orientations budgétaires (articles L 2312-1 et L 2531-1 du C.G.C.T.).

Ce débat se situe à l'intérieur d'un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.

Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants.

Il s'insère dans les mesures d'information du public sur les affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs points de vue sur la politique budgétaire d'ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires ainsi que l'état financier de la Commune.

Téléchargez : Le DOB 2017

 

 Le budget municipal

Fondé sur une évaluation sincère des recettes et des dépenses grâce entre autres aux renseignements fournis par l’Etat (montant des dotations, bases d’imposition…), le budget est préparé par l’exécutif et approuvé par le Conseil municipal. Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année (budget primitif). Il peut être modifié en cours d’exécution (décisions modificatives et budget supplémentaire). Il se décompose en deux sections (fonctionnement et investissement).

Le budget 2017, comme les budgets de ces 3 dernières années, s’inscrit dans un contexte de réduction de la dépense publique

C’est ainsi que les dotations de l’Etat après une diminution de 1,15 milliards en 2014 ont diminué en 2015 et en 2016 de 3,67 milliards. Cette baisse sera prolongée en 2017 mais pour montant moins important soit une diminution de 2,63 milliards d’euros.

Par ailleurs, le renforcement, même moins important que prévu initialement, de la péréquation horizontale dont le principe est de faire supporter aux communes ou intercommunalités dîtes « riches » le financement des communes et intercommunalités dîtes « pauvres » continuera de peser de manière importante sur le budget de la ville. Cette situation conduit à amplifier les mesures d’adaptations budgétaires aux contraintes liées à la contraction des recettes.

C’est ainsi que les dépenses de fonctionnement sont envisagées en diminution de façon à absorber une partie de la diminution des concours de l’Etat. Dans le même temps un recours à la fiscalité pourra être envisagé de manière à couvrir le différentiel entre la forte diminution des recettes et la diminution nécessairement moins prononcées des dépenses de fonctionnement.

Un budget contraint par la maîtrise des dépenses publiques et les mesures étatiques :

Le BP 2017 reconduit donc la diminution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) mais dans une proportion moindre qu'en 2016 soit une diminution de 250 000 euros. Les autres dotations et compensations resteraient stables. La péréquation horizontale (contribution au Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) sera également maintenue au même niveau que 2016 soit 230 000 euros.

Enfin, concernant la masse salariale, l'Etat a décidé d'augmenter le point d'indice pour l'ensemble des fonctionnaires de 0,6% en février 2017 ( après 0,6% en juillet 2016 ), ce qui en année pleine équivaut à 1,2%. Par ailleurs les mesures de l'accord PPCR ( Parcours Professionnels Carrière et Rémunérations ) impactent également le budget de la collectivité. 

Des dépenses de fonctionnement une nouvelle fois en diminution :

La diminution des dépenses de fonctionnement est rendue indispensable par la baisse des recettes qui est, dans une moindre mesure, prolongée en 2017. Comme les années passées, l’ensemble des actions des services a fait l’objet d’un examen afin d’en déterminer la pertinence dans ce contexte. Ce travail permet d’inscrire une diminution des dépenses réelles de fonctionnement de 199 900 euros par rapport au budget 2016 (BP BS DM) soit une baisse de 0,8%. Cette baisse permettra d’envisager de mettre un terme à l’effet ciseaux constaté depuis 2013 puisque les recettes réelles de fonctionnement évolueraient de 405 208 euros ( 1,6%).

Dans le même temps les dépenses d’investissement bien que légèrement inférieures à celles du budget 2016 atteindraient 6 510 832 euros. En revanche, les recettes prévisionnelles, malgré une recette liée à la vente de foncier pour la cession de terrains boulevard Foch pour 900 000 euros, seraient inférieures à celle du budget 2016 de 758 025 euros. Pour mémoire, 2016 a également fait l'objet d'une cession de la parcelle située à l'angle de la rue d'Ermont et de l'allée des Bouleaux pour 2 050 000 euros.  

Les élus de Saint Gratien se sont adaptés aux décisions unilatérales de l’Etat pour établir un budget qui engage l’avenir et préserve les services indispensables à la population, tout en veillant à rechercher de manière constante les sources d’économies réalisables.

 

Les principaux chiffres du Budget Primitif 2017 :

 Fonctionnement : 25 394 256,13 €

 Investissement : 6 510 831,65 €

 

Téléchargez :

La présentation du budget primitif 2017

 

Le budget de fonctionnement 2016

Ci-dessous le détail par grandes masses du budget de fonctionnement 2016

DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant en euros Intitulé Montant en euros
Fournitures de petits équipements (60)

3 420 055,34 € 

Redevances (70)

2 382 200,00 €

Entretien et charges locatives (61)

3 134 480, 64 € 

Impôts et taxes (73)

14 298 986,00 €

Frais divers de gestion courante (62)

846 130, 00 € 

Dotations, subventions et participations (74)

8 073 793,00 €

Impôts, cotisations, formations (63)

556 770, 00 € 

Produits de gestion courante (75)

440 000,00 €

Frais de personnel (64)

13 181 080,00 € 

Produits financiers et exceptionnels (76 - 77)

189 277,13 €

Redevances et subventions (65) 1 990 724, 96 € Atténuation de charges (013) 10 000,00
Charges financières
(Intérêts des emprunts et ICNE) (66)

930 000,00 €

Charges exceptionnelles (67) 30 000,00 €
Amortissements et provisions (68) 825 750,00 €
Impôts et taxes à verser (73) 230 000,00 €
Autofinancement (023) 249 265,19 €
TOTAL 25 394 256,13 € TOTAL 25 394 256,13 €

La répartition du budget des dépenses de fonctionnement 2017 :

Le budget d'investissement 2017

Ci-dessous le détail par grandes masses du budget d'investissement 2017

DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant en euros Intitulé Montant en euros
Remboursement de la dette (16) 1 835 000,00 € Autofinancement (021) 249 265,19 €
Etudes (20) 6328,00 € Dotations, fonds, réserves (10) 630 000,00 €
Acquisitions foncières(2115) 680 000,00 € Subventions (13) 388 959,57 €
Aménagement (212-2013) 122 000,00 € Emprunts et cautionnements (16) 3 516 856,89 €
Installations et matériel (215 - 216) 2 033 980,00 € Réserves foncières, ventes (21) 900 000,00 €
Acquisitions de mobilier (218) 400 955,00 € Amortissements (28) 825 750,00 €
Travaux (23) 1 427 568,65 €
Subventions d'investissement (13) -
Taxe d'Aménagement (10) 5 000,00 €
TOTAL 6 510 831,65 € TOTAL 6 510 831,65 €

Votre élu :

Votre contact :

  • Mairie de Saint Gratien
  • Service financier
  • Hôtel de Ville - Place Gambetta
  • Tél. : 01 34 17 84 18

Le budget du CCAS

Le budget du CCAS est destiné à la mise en œuvre des aides au bénéfice de personnes en situation de précarité, qu'il s'agisse de difficultés financières, liées à leur âge ou à leur santé physique ou morale.

Les recettes de fonctionnement sont composées pour partie d'une subvention directe de la Ville (à hauteur de 501 960 euros en 2017), de subventions du Conseil général du Val d'Oise pour le financement des aides légales, de participations des caisses de retraites et des participations financières des usagers aux prestations dont ils bénéficient.

Le poste le plus important des dépenses de fonctionnement est destiné à la rémunération des agents employés par le CCAS dans le cadre des services de maintien à domicile (autour de 300 000 euros en 2017).
Les autres dépenses sont consacrées à des actions de solidarités (actions de prévention, épicerie sociale, secours d'urgences, prise en charge pour des familles en difficulté, aide alimentaire) ou encore à des manifestations visant à renforcer le lien social sur la ville (sorties, voyages et loisirs seniors) ainsi qu'au soutien financier d'associations à vocation sociale.
Au total, pour 2017, le budget de fonctionnement du CCAS s'élève à 1 009 509 euros.

Un budget annexe du CCAS créé en 2014 : le budget dédié aux « Services d’Aide à la personne »

Dans le cadre de l’audit réalisé obligatoirement tous les 4 ans et de la certification du CCAS, un budget spécifique relatif aux « services d’aides à la personne » et particulièrement dédié aux personnes âgées a été créé au 1er janvier 2014. La création de ce budget annexe du CCAS permettra d’identifier clairement les dépenses et les recettes liées à ce service.

Elle entraîne également la nécessité d’identifier précisément les missions relevant du CCAS et de basculer certaines dépenses et recettes ainsi que de transférer des agents de la Ville sur l’établissement du CCAS et inversement.

Ces différents mouvements expliquent l’augmentation de la subvention directe de la ville depuis 2014 ( 126 960 euros) qui compense l’ensemble de ces transferts à l’euro près.

Au total, pour 2017 les dépenses et les recettes de fonctionnement du budget annexe du CCAS s’élèvent à 304 992 euros.

Président du CCAS :

Votre contact :

  • CCAS
  • 1, rue Gabriel Péri
  • Tél. : 01 34 17 84 80