Fiscalité
Les taux de fiscalité locale étaient inchangés depuis 1997 en ce qui concerne la taxe d'habitation et 1999 en ce qui concerne la taxe foncière. En 2008 a été décidée une hausse des taux de 3,80%.
Le budget 2012 est construit sur une estimation de variation nominale des bases (décidée par le Trésor Public) de l'ordre de 1,8 %. La stabilisation de la masse imposable conduit donc une augmentation maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
Pour information, les taux (2011) pratiqués dans les communes voisines sont les suivants :
Communes appartenant à la CAVAM
| Communes CAVAM | Taxe d'habitation | Taxe foncier bâti | Taxe foncier non bâti |
|---|---|---|---|
| Andilly Deuil-La-Barre Groslay Margency Montmagny Montmorency Saint Gratien Soisy-sous-Montmorency |
11,66% 15,14% 17,57% 15,00% 15,91% 17,63% 12,56% 13,69% |
16,28% 19,31% 17,92% 13,10% 29,96% 21,27% 16,82% 14,14% |
90,02% 73,95% 75,30% 57,80% 97,21% 90,47% 45,08% 97,88% |
Communes hors CAVAM
| Taxe d'habitation | Taxe foncier bâti | Taxe foncier non bâti | |
|---|---|---|---|
| Argenteuil Enghien les Bains Epinay sur Seine Pontoise Sannois |
22,26% 15,56% 16,71% 15,28% 23,88% |
23,77% 9,30% 24,06% 24,89% 19,95% |
63,31% 43,25% 30,91% 37,54% 66,72% |
Votre élu :
- Jean-Claude Levilain
- Adjoint au Maire délégué aux Finances
- Tél. : 01 34 17 84 84
- Courriel : elus@mairie-saintgratien.fr
Votre contact :
- Mairie de Saint Gratien
- Service financier
- Hôtel de Ville - Place Gambetta
- Tél. : 01 34 17 84 18
Les permanences impôts
Tous les ans, les agents des impôts tiennent en mai des permanences en Mairie pour aider les Gratiennois qui le souhaitent à remplir leur déclaration de revenus.
Les dates de ces permanences sont affichées à l'accueil de la Mairie, sur les panneaux administratifs et sur cette page du site de la ville.
Centre des impôts d'Ermont
- 421 rue Jean Richepin
- 95120 Ermont
- Tél. : 01 30 72 82 00
- Fax : 01 30 72 82 10
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h
Quelques liens utiles :
- Site des impôts du gouvernement : www.impots.gouv.fr
- Site du ministère de l'Economie et des Finances : www.finances.gouv.fr
- Campagne d'information 2012 sur la déclaration des revenus 2011
Autres adresses utiles
Trésorerie d'Enghien (paiement des impôts)
- Jardins de la Mairie
- 95880 Enghien-les-Bains
- Tel. : 01 34 12 49 65
- Fax : 01 39 64 11 84
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Trésorerie de Montmorency (fournisseurs et règlement des prestations municipales)
- 11 Rue des Moulins
- 95160 Montmorency
- Tel. : 01 39 64 27 76
- Fax : 01 39 64 11 91
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h