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Fiscalité

Des taux communaux bas malgré une légère hausse en 2017 

Réuni le 13 avril dernier, le conseil municipal a voté ses taux d’imposition pour l’année 2017. Des taux qui notent une hausse légère, après 8 années de maintien, conséquence conjointe de la baisse des dotations de l’État et de la volonté de la municipalité de maintenir une qualité de service constante.

L’État a initié en 2014 un plan d’économie de 11 milliards d’euros sur les dotations en faveur des collectivités. Cet effort a contraint celles-ci à affronter l’épineux problème de la maîtrise de la fiscalité, avec le maintien d’un service public de qualité, tout en prenant en charge certaines compétences transférées par l’État sans les compenser par les crédits nécessaires. Cette situation, qui touche toutes les collectivités territoriales, laisse à chacune d’entre elles le soin de prendre les mesures qui paraissent adaptées. Trois scénarios s’offrent à elles : elles peuvent s’engagent dans un processus de stagnation, où l’investissement devient le parent pauvre du budget, ce qui permet d’éviter une hausse de la fiscalité ; elles ont aussi la possibilité de procéder à un gel des dépenses de fonctionnement, réduisant de fait la qualité du service public, avec le risque de devoir de surcroît recourir tout de même à l’impôt ; la troisième voie consiste enfin à augmenter la fiscalité, une situation qui s’impose à certaines collectivités engagées dans des plans d’investissement qu’elles ne peuvent plus ajourner. Il existe enfin une solution médiane, qui consiste à pratiquer un « panaché », en quelque sorte, de ces trois solutions. C’est le choix qu’a fait le conseil municipal, réuni le 13 avril dernier, au moment de présenter le budget de la commune pour l’année 2017. Très soucieuse depuis de longues années de maintenir une stabilité des taux, la municipalité était parvenu jusqu’ici à maintenir un équilibre grâce à une habile planification des investissements et un strict contrôle des dépenses de fonctionnement (seulement 2,4 % d’augmentation des dépenses à caractère général entre 2010 et 2016). Cela s’est notamment traduit par un maintien des taux durant huit ans. Cet équilibre a cependant été gravement perturbé par les ponctions opérées par l’État depuis 2014, notamment sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la plus importante contribution financière vers les
collectivités (1,2 million d’euros en trois ans). Le transfert de certaines compétences, comme celle liée à la réforme des rythmes scolaires, a encore alourdi la charge pesant sur Saint Gratien. Dans le souci de maintenir en 2017 une qualité de service égale à ce qu’elle était l’an passé, les élus ont donc décidé d’opérer une augmentation de 6% des taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncière (bâti et non bâti). C’est d’ailleurs seulement la deuxième augmentation en vingt ans à Saint Gratien. Des taux qui, en tout état de cause, restent bien inférieurs aux moyennes départementales et nationales, quel que soit la taxe concernée mais spécialement la taxe d’habitation (83 % en dessous de la moyenne nationale, 71 % de moins que la moyenne départementale). Cette hausse se traduira sur la feuille d’impôts des foyers gratiennois par une augmentation moyenne de 72 euros (6 euros par mois) pour les foyers propriétaires occupants et de 43 euros (3,58 euros par mois) pour les foyers locataires.

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Quelques adresses utiles

  

Centre des impôts d'Ermont

  • 421 rue Jean Richepin
  • 95120 Ermont
  • Tél. : 01 30 72 82 00
  • Fax : 01 30 72 82 10

Horaires d'ouverture : lundi, mardi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h
                                 mercredi et jeudi de 8h45 à 12h15

Quelques liens utiles :

Trésorerie d'Enghien (paiement des impôts)

  • Jardins de la Mairie
  • 95880 Enghien-les-Bains
  • Tel. : 01 34 12 49 65
  • Fax : 01 39 64 11 84

Horaires d'ouverture : lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h 
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  • 11 Rue des Moulins
  • 95160 Montmorency
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  • Fax : 01 39 64 11 91

Horaires d'ouverture : lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
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