Urbanisme
Avis du lancement d’une modification du Plan Local d’Urbanisme suivant procédure prise par Délibération n° DEL-2020-092 du 19 novembre 2020 avec enquête publique.
Les objectifs de la modification visent notamment à :
- modifier l’OAP (Orientation d’Aménagement et Programmation) boulevard Pasteur afin d’imposer une marge de recul de 4 mètres sur toute la façade du Bd Pasteur et une partie de la rue des Lionnettes pour la réalisation de jardinets ; supprimer une partie du tampon paysager afin d'assurer une continuité bâtie avec l'immeuble mitoyen sur le boulevard ; renforcer le tampon paysager en limites latérales de l’ilot.
- modifier la zone UPM 5 pour tenir compte de l’obligation imposée à ICF la Sablière de créer un ouvrage de désenfumage lié au Parking d’Intérêt Régional.
- réaliser certains ajustements du corps du règlement, d’instaurer des règles spécifiques pour le traitement esthétique des antennes relais, de renforcer les prescriptions visant à améliorer l’intégration des panneaux photovoltaïques sur les toitures.
La modification porte en conséquence sur :
- le rapport de présentation
- l’OAP bld pasteur
- le règlement
- le document graphique
- les annexes
Le projet de modification du PLU portant sur les objectifs ci-dessus fera l’objet d’une enquête publique d’une durée minimum d’un mois. Elle nécessitera préalablement des mesures légales de publicité ainsi que d’une information sur le site internet de la Ville. A l’issue de cette procédure, le Conseil municipal sera informé du bilan de la concertation et invité à se prononcer sur l’approbation de la modification N°6 du PLU.
PLU 2019
Suivant délibération n°2019-010 le 21 février 2019, le Conseil municipal a approuvé la modification du PLU.
Le service de l’urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
PLU 2016
Suivant délibération n°2016-065 le 29 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé la modification du PLU.
Le service de l’urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Téléchargez :
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- 3.0 Orientation d'aménagement du BIP
- 3.1 OAP Pasteur
- 3.2 OA RUE DU PICOLO
- 4.DISPOSITION GENERALES
- 5.REGLEMENT UA
- 6.REGLEMENT UB
- 7.REGLEMENT UBZ
- 8.REGLEMENT UG
- 9.REGLEMENT UI
- 10.REGLEMENT UL
- 12.REGLEMENT UPM1
- 13.REGLEMENT UPM2
- 14.REGLEMENT UPM3
- 15.REGLEMENT UPM4
- 16.REGLEMENT UPM5
- 17.REGLEMENT ZONES NATURELLES
- 18.ANNEXES DU REGLEMENT
- 19. Document graphique
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU modifié, approuvé le 21 février 2019
