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Urbanisme

Avis du lancement d’une modification du Plan Local d’Urbanisme suivant procédure prise par Délibération n° DEL-2020-092 du 19 novembre 2020 avec enquête publique.

 

Les objectifs de la modification visent notamment à :

- modifier l’OAP (Orientation d’Aménagement et Programmation) boulevard Pasteur afin d’imposer une marge de recul de 4 mètres sur toute la façade du Bd Pasteur et une partie de la  rue des Lionnettes pour la réalisation de jardinets ; supprimer une partie du tampon paysager afin d'assurer une continuité bâtie avec l'immeuble mitoyen sur le boulevard ; renforcer le tampon paysager en limites latérales de l’ilot.

- modifier la zone UPM 5 pour tenir compte de l’obligation imposée à ICF la Sablière de créer un ouvrage de désenfumage lié au Parking d’Intérêt Régional.

- réaliser certains ajustements du corps du règlement, d’instaurer des règles spécifiques pour le traitement esthétique des antennes relais, de renforcer les prescriptions visant à améliorer l’intégration des panneaux photovoltaïques sur les toitures.

La modification porte en conséquence sur :

- le rapport de présentation

- l’OAP bld pasteur

- le règlement

- le document graphique

- les annexes

Le projet de modification du PLU portant sur les objectifs ci-dessus fera l’objet d’une enquête publique d’une durée minimum d’un mois. Elle nécessitera préalablement des mesures légales de publicité ainsi que d’une information sur le site internet de la Ville. A l’issue de cette procédure, le Conseil municipal sera informé du bilan de la concertation et invité à se prononcer sur l’approbation de la modification N°6 du PLU.

 

PLU 2019

Suivant délibération n°2019-010 le 21 février 2019, le Conseil municipal a approuvé la modification du PLU.
Le service de l’urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire 

 

PLU 2016

Suivant délibération n°2016-065 le 29 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé  la modification du PLU.
Le service de l’urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire 

 

Téléchargez :

 

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Enquête publique

Annexe

PLU modifié, approuvé le 21 février 2019

Document graphique