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Informations légales

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Saint Gratien.

Responsable de la publication : Ville de Saint Gratien
Création et mise à jour des contenus : Services de la Ville
Crédits photos : Ville de Saint Gratien
Réalisation, Création graphique et Hébergement : Com6

ARTICLE 2 - Licence de droit d'usage et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc...).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de Saint Gratien met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Ville de Saint Gratien.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés » et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent ou d’opposition à leur traitement , que vous pouvez exercer en remplissant le formulaire suivant: Formulaire de contact du dpd

Informations relatives à Google Analytics

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Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.

 

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la Ville de Saint Gratien.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2018 Saint Gratien. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Ville de Saint Gratien.

ARTICLE 7 - CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d'accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de Saint Gratien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

 

Mairie de Saint Gratien
Place Gambetta
95210 SAINT GRATIEN 

Tél. : 33.(0)1.34.17.84.84
Fax : 33.(0)1.34.17.84.06
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