Les règles de bon voisinage 

L'entretien des trottoirs, le bruit, les animaux dans la ville...

  • L’entretien des trottoirs

Chaque Gratiennois est responsable de l’état du trottoir qui borde sa propriété, de même que la végétation sortant de son jardin et empiétant sur la voie publique.
Les propriétaires, locataires, concierges ou gardiens d’immeubles sont tenus de balayer le trottoir sur le devant et les côtés de leur immeuble.

Neige et glace

Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus légalement de balayer la neige devant leur maison. En cas de verglas, les riverains devront prendre toutes les précautions pour éviter les chutes au droit de leur habitation (salage, sablage...). Toute négligence engagerait leur responsabilité.

Elagage

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens E.D.F., France Télécom et l’éclairage publique (soumis à autorisation).

  • Le bruit

Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l’intérieur de toute habitation ou dépendance est interdit et en particulier entre 22h et 7h du matin.

Les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

(Par arrêté prefectoral du 28/04/09 en remplacement de l’arrêté du 16/07/03)

  • Les animaux dans la ville

Avis aux propriétaires de chiens
Les chiens doivent être tenus en laisse.
La circulation des chiens dangereux, non tenus en laisse et non munis de muselière, est interdite dans les lieux ouverts au public.
Veillez également à ce qu’ils ne détruisent pas les massifs et les plates-bandes, à ce qu’ils ne déposent pas d’excréments sur la voie publique, sur les trottoirs, ni dans les jardins où jouent les enfants.
Enfin, les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements. Des dispositions législatives et réglementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité civile des propriétaires.

Lutte contre les déjections canines
Depuis de nombreuses années, la Municipalité a mis tout en oeuvre pour mettre fin à la première cause de pollution urbaine.

> Les "canisettes"
8 espaces chiens, appelés "canisettes" ont été créées en 1996 dans les différents quartiers de la ville :
- Allée des commerces
- Place François Truffaut
- Square Léon Fontaine
- Passage Catinat
- Place Georgette Agutte
- Espace Bois Ruault
- Avenue de Catinat
- Parc Barrachin



> Les "Toutounettes"
Des distributeurs, les "Toutounettes", ont été installés en 2005 sur l’ensemble du territoire communal. Ils mettent à disposition, gratuitement, des sacs de ramassage de déjections canines.

> Un arrêté municipal
Malgré toutes les dispositions prises par la Municipalité depuis de nombreuses années, force est de constater que de nombreux propriétaires de chiens n’ont pas le souci de préserver notre environnement. La Municipalité a donc décidé de prendre un arrêté municipal pour les sanctionner. Désormais, le propriétaire indélicat risquera une amende de 11 à 38 euros.

Votre animal a disparu ?
Contactez la Société Protectrice des Animaux
Route Royale 78 630 Orgeval
Tél. : 01 39 08 05 08

Les pigeons
Face à la prolifération grandissante des pigeons et aux dégâts causés à travers la ville, nous vous rappelons qu’il est interdit de leur donner à manger.

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