Etat civil 

Vous avez besoin d’un acte de naissance, d’un dossier de mariage, de decès ou de tout autre document administratif. Vous trouverez ci-joint la liste des pièces à fournir pour obtenir ces documents.

Où s’adresser ?
Service population.
Hôtel de ville.
place Gambetta.
95 210 Saint Gratien.
Tél. : 01 34 17 84 84.

  • Naissance

Déclaration de naissance.
Elle s’effectue dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :
- livret de famille ou acte de mariage ou pièce d’identité.
- certificat du médecin accoucheur.
- Pour les parents non mariés : acte de reconnaissance anticipée s’il y a lieu.

Reconnaissance d’enfant(s)
Dans n’importe quelle Mairie, avant ou après l‘accouchement.

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité et éventuellement le livret de famille.
- une copie ou un extrait de l’acte de naissance de l’enfant si l’enfant est déjà né.

Extrait d’acte de naissance.
A la Mairie du lieu de naissance- L’extrait d’acte de naissance est délivré sous 48 heures.
Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr

Pièces à fournir :
- copie de la carte nationale d’identité.
- nom, prénom(s), date et lieu de naissance.
- enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.
- nom des parents de l’intéressé.

Plus d’informations avec service-public.fr 

  • Vie commune

Dossier de Mariage.
A la Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs époux), au plus tard 1 mois avant la date prévue.

Pièces à fournir :
- un acte de naissance délivré  depuis moins de 3 mois, s’il a été délivré en France ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile.
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous être demandées.
Renseignez-vous à la mairie.

Publication des bans.
- Les futurs époux doivent également :
indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
-Fournir une copie de leur pièce d’identité.
Le mariage peut être célébré après le dixième jour de publication des bans.

Certificat de concubinage.
A la Mairie du domicile.

Pièces à fournir :
- les pièces d’identité de chaque concubin.
- justificatifs de domicile des concubins.

Extrait d’acte de mariage.
A la Mairie du lieu du mariage, délivré sous 48 heures.
Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr

Pièces à fournir :
- copie de la carte nationale d’identité et éventuellement du livret de famille.
- nom(s), prénom(s), date et lieu du mariage.
- enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.

PACS.
S’adresser au Au tribunal d’instance.
125, avenue Charles de Gaulle.
95160 Montmorency.

Plus d’informations avec service-public.fr .

  • Livret de famille

Livret de famille, d’époux, livret de père ou mère célibataire.
Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Un duplicata est délivré en cas de perte,  de divorce ou de séparation.

Pour les parents célibataires : s’adresser à la Mairie de leur domicile.

Plus d’informations avec service-public.fr  .

  • Le décès

Déclaration de décès.
A faire dans les 24 heures qui suivent le décès à la Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :
- livret de famille ou pièce d’identité du défunt ou acte de naissance récent.
- certificat de décès du médecin.


Extrait d’acte de décès.
A la Mairie où l’acte a été enregistré  ou à celle du dernier domicile.
Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr

Pièces à fournir :
- enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.
- nom(s), prénom(s), date et lieu du décès.
- délivrance sous 48 heures.

Achat de concession au cimetière.
Etre habitant de la Commune.

Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité.
- justificatif de domicile au nom de l’intéressé.

Plus d’informations avec service-public.fr .

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