Vous avez besoin d’un acte de naissance, d’un dossier de mariage, de decès ou de tout autre document administratif. Vous trouverez ci-joint la liste des pièces à fournir pour obtenir ces documents.
Où
s’adresser ?
Service population.
Hôtel de ville.
place Gambetta.
95 210 Saint Gratien.
Tél. : 01 34 17 84 84.
Naissance
Déclaration de naissance.
Elle s’effectue dans les 3 jours qui suivent la naissance, à
la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- livret de famille ou acte de mariage ou pièce
d’identité.
- certificat du médecin accoucheur.
- Pour les parents non mariés : acte de reconnaissance anticipée
s’il y a lieu.
Reconnaissance d’enfant(s)
Dans n’importe quelle Mairie, avant ou après
l‘accouchement.
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité et éventuellement le livret de
famille.
- une copie ou un extrait de l’acte de naissance de
l’enfant si l’enfant est déjà né.
Extrait d’acte de
naissance.
A la Mairie du lieu de naissance- L’extrait d’acte
de naissance est délivré sous 48 heures.
Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr
Pièces à fournir :
- copie de la carte nationale d’identité.
- nom, prénom(s), date et lieu de naissance.
- enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.
- nom des parents de l’intéressé.
Plus d’informations avec
service-public.fr
Vie commune
Dossier de Mariage.
A la Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de
l’un des futurs époux), au plus tard 1 mois avant la date
prévue.
Pièces à fournir :
- un acte de naissance délivré depuis moins de 3
mois, s’il a été délivré en France ou depuis moins de 6 mois
s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile.
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un
contrat de mariage.
D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent vous
être demandées.
Renseignez-vous à la mairie.
Publication des bans.
- Les futurs époux doivent également :
indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des
témoins.
-Fournir une copie de leur pièce d’identité.
Le mariage peut être célébré après le dixième jour de publication
des bans.
Certificat de concubinage.
A la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- les pièces d’identité de chaque concubin.
- justificatifs de domicile des concubins.
Extrait d’acte de mariage.
A la Mairie du lieu du mariage, délivré sous 48
heures.
Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr
Pièces à fournir :
- copie de la carte nationale d’identité et
éventuellement du livret de famille.
- nom(s), prénom(s), date et lieu du mariage.
- enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.
PACS.
S’adresser au Au tribunal d’instance.
125, avenue Charles de Gaulle.
95160 Montmorency.
Plus d’informations avec
service-public.fr
.
Livret de famille
Livret de famille, d’époux, livret
de père ou mère célibataire.
Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au
moment du mariage. Un duplicata est délivré en cas de perte,
de divorce ou de séparation.
Pour les parents célibataires : s’adresser à la Mairie de leur domicile.
Plus d’informations avec
service-public.fr
.
Le décès
Déclaration de décès.
A faire dans les 24 heures qui suivent le décès à la Mairie du lieu
de décès.
Pièces à fournir :
- livret de famille ou pièce d’identité du défunt
ou acte de naissance récent.
- certificat de décès du médecin.
Extrait d’acte de décès.
A la Mairie où l’acte a été enregistré ou à celle du
dernier domicile.
Par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr
Pièces à fournir :
- enveloppe timbrée libellée à l’adresse du
demandeur.
- nom(s), prénom(s), date et lieu du décès.
- délivrance sous 48 heures.
Achat de concession au
cimetière.
Etre habitant de la Commune.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité.
- justificatif de domicile au nom de l’intéressé.
Plus d’informations avec
service-public.fr
.
Téléchargez cette page au format PDF.
Pour visualiser un fichier
PDF, vous devez disposer du lecteur Adobe Acrobat Reader® 5.0 ou
version supérieure.
Vous pouvez télécharger ce logiciel ici :
Retrouvez ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.ville-saintgratien.fr/content/content1264703.html