1, rue de l’Egalité BP 40 95230 Soisy-sous-Montmorency Tél. : 01 30 10 91 61 Fax : 01 30 10 91 60 http://www.agglo-cavam.fr

Les chiffres clés

POPULATION : 103 750 habitants
8 COMMUNES : Andilly, Deuil-la-Barre, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint Gratien, Soisy-sous-Montmorency
SUPERFICIE : 24,8 km2
VOIRIES : 235 km
LOGEMENTS : 41 908 résidences principales en 2004, dont 8 527 à caractère social
ENTREPRISES : 3700, pour la plupart des PME-PMI employant moins de 50 salariés

Ses compétences

Suivant les prérogatives fixées par l’Etat, la communauté d’agglomération se substitue aux communes membres sur quatre compétences obligatoires et trois compétences optionnelles choisies parmi les cinq prévues par la loi.

• Les compétences obligatoires

- La politique de développement économique
Les missions portent sur la création, l’aménagement et l’entretien de zones d’activité économique (ZAE).
La CAVAM prend en charge la gestion des principales zones d’activité et engage des initiatives visant à faciliter, inciter et favoriser un développement économique.

- L’aménagement de l’espace communautaire
La CAVAM est responsable de la mise en place de schéma de secteur, de la création et de la gestion des zones d’aménagement concertées (ZAC) et de l’organisation des transports urbains sur les 8 communes concernées.

- L’équilibre social de l’habitat
La communauté d’agglomération mène la politique du logement, et veille à l’équilibre de l’offre (logements privés, sociaux, locatifs, en accession neufs ou anciens). Elle prend les mesures en faveur du logement des personnes défavorisées et encourage l’amélioration du patrimoine bâti.

- La politique de la Ville
Cette commission s’efforce d’appliquer les dispositifs de développement urbain, local et d’insertion, notamment par l’économie. Parallèlement, la commission "sécurité et prévention" travaille sur le volet prévention de la délinquance. A ce titre, la décision de création d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance intercommunale (CLSPDI) a été adoptée en décembre 2002.

• Les compétences optionnelles

- La voirie et les parcs de stationnement
Création, aménagement et entretien d’une partie de la voirie communale selon un certain nombre de critères :
  - contribuer au développement économique de l’agglomération,
  - relier au moins deux communes,
  - permettre de rejoindre certains axes principaux,
  - desservir des équipements majeurs,
  - devenir une voie de contournement,
  - servir aux transports publics.

En ce qui concerne les parcs de stationnement, la CAVAM se réserve le droit de se substituer aux communes à condition qu’ils favorisent le rabattement vers les transports collectifs, qu’ils soient situés à proximité d’un équipement collectif public ou permettant l’accueil de plus de 75 véhicules.

- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Pour maintenir, améliorer la qualité et le cadre de vie de ses habitants, la CAVAM a décidé de renforcer son action dans la lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et les graffitis.

- La construction, l’aménagement et l’entretien des équipements sportifs et culturels
Dans le domaine sportif, la CAVAM peut construire des équipements correspondant aux besoins de la population de la communauté d’agglomération, et participer à l’amélioration de la pratique sportive, notamment dans le cadre scolaire. Des principes similaires guident l’action de la communauté d’agglomération sur le volet culturel.
L’objectif : être à même d’accueillir des manifestations dont l’importance et le rayonnement dépassent les possibilités techniques ou financières des communes.