Selon les articles 99-8 du Règlement Sanitaire Départemental, en temps de neige et de glace, les propriétaires ou leurs préposés ainsi que les locataires sont tenus de balayer la neige après grattage, au besoin, et de casser la glace sur toute la longuer et toute la largeur du trottoir bordant la propriété qu’ils possèdent ou qu’ils occupent.

En cas de verglas, les propriétaires ou locataires jetteront des cendres, du sable ou du sel sur le trottoir.

Les opérations de déblaiement des trottoirs devront être commencés au plus tard dès la fin de la chute de neige, si elle se produit avant 19h ou dans le cas contraire, le lendemain matin dès 8h.