• Quel est l’objet du PLU ?

Saint Gratien est doté d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis 1975.

En 1987 puis 1994, la Municipalité lance la révision du POS pour le rendre conforme à une vision équilibrée de la ville. Celui-ci visait à limiter sa croissance potentielle et à définir plus nettement les zones d'activités des secteurs d'habitation. Ces deux révisions seront suivies de modifications concernant des sujets isolés.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) assouplie par la récente loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a redonné aux communes certains moyens pour maîtriser l'urbanisation.
Ainsi, le Conseil municipal par délibération du
25 septembre 2003 a décidé la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Elle vise à adapter notre règlement à l'évolution urbaine de la commune et à mettre celui-ci en conformité avec les lois précitées.

Le PLU définit la vocation des différents quartiers et les règles d'utilisation des sols et de constructibilité.
Il assure la cohérence des projets d'aménagement à venir et garantit la qualité du cadre de vie communal (équipements publics, voirie et espaces publics, activités, habitat, espaces verts ...).

• Qu’est ce que le projet de développement d’Aménagement et de développement durable (PADD)

Ce document imposé par la loi SRU définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune. Nos propositions prolongent et font évoluer les objectifs présentés lors des précédentes expositions d'urbanisme en 1994 et 2000.

• Quelles sont les principales personnes associées ou consultées ?

Les divers services de l'Etat (DDE, DDASS...), le Conseil régional, le Conseil général, la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, le Syndicat Mixte des Transports, les communes limitrophes, les Assemblées consultatives de quartiers, la Commission d'équipement et bien sûr les habitants sont consultés durant les phases de révision du PLU.

Les grandes étapes de la révision du PLU

- Etablissement d’un diagnostic
- Définitions des orientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)
- Concertation : objet de la présente exposition
- Débat en Conseil municipal sur les orientations générales du projet de PADD
- Elaboration du projet de PLU et de son règlement
- Délibération du Conseil municipal sur le projet de PLU
- Enquête publique
- Approbation par le Conseil municipal du PLU révisé