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| Accueil > Vivre à SAINT GRATIEN > Démarches administratives |
Que ce soit pour une légalisation de signature, pour un acte d’huissier ou tout autre démarche administrative, vous trouverez votre renseignement dans cette rubrique.
Légalisation de signature.
A la Mairie du domicile, en présence du demandeur.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité.
- justificatif du domicile au nom du demandeur.
Plus d’informations avec service-public.fr
Retrait d’acte d’huissier.
Une tierce personne peut le retirer avec une procuration, sa carte nationale d’identité et celle de l’intéressé.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport ou permis de
conduire.
Pour une société : fournir un Kbis de moins de 3 mois.
Certificat de déménagement à l’étranger.
Présence de 2 témoins munis de leur carte nationale d’identité n’appartenant pas à la famille de l’intéressé.
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité.
- Justificatif d’adresse de la nouvelle résidence.
Plus
d’informations avec service-public.fr
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