Où s’adresser ?
Service population.
Hôtel de ville.
place Gambetta.
95 210 Saint Gratien.
Tél. : 01 34 17 84 84.

• Carte nationale d’identité.

La carte nationale d’identité, même périmée, permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
La carte d’identité est valable 10 ans, la présence du demandeur est obligatoire pour l’empreinte de l’index gauche et la signature.

Pièces à fournir :
- formulaire de demande rempli à l’encre noire et en majuscule
- copie intégrale de l’acte de naissance.
- 2 photos d’identité identiques, de face, tête nue , expression neutre, sur fond blanc, de moins de 3 mois, non scannées.
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois : original et photocopie (factures EDF-GDF, France Telecom ...).
- copie de la carte nationale d’identité des parents pour les mineurs.
- original et photocopie du livret de famille.
- original et photocopie de l’ancienne carte nationale d’identité.
- en cas de perte ou vol : original et photocopie de la déclaration, document avec photo et un timbre fiscal de 25 euros.
- certificat de nationalité pour les étrangers ayant acquis la nationalité française.

Cas particuliers :
Pour les personnes françaises nées à l’étranger :
- demander un acte de naissance auprès du Ministère des Affaires étrangères, Service central d’état civil à Nantes.

Pour les femmes mariées et les enfants mineurs, en plus des autres pièces justificatives, veuillez fournir l’ original et la photocopie de votre livret de famille.

Pour les personnes hébergées :
- attestation d’hébergement  signée par l’hébergeant de moins de 3 mois et pièce d’identité de l’hébergeant.

Plus d’informations avec

• Passeport

A compter du 14 mai 2009, les passeports délivrés seront des passeports biométriques, titres hautement sécurisés. 
Le passeport fera l’objet d’une prise d’empreintes au dépôt de la demande et au retrait du titre.

Nouveauté : Les demandes de passeports biométriques peuvent être déposées dans toute mairie de France, préfecture ou sous-préfecture disposant du matériel nécessaire. Les communes du Val d’Oise équipées du dispositif sont les suivantes :

·        ARGENTEUIL

·        AUVERS SUR OISE

·        BEAUMONT SUR OISE

·        CERGY

·        DOMONT

·        EAUBONNE

·        ECOUEN

·        ENGHIEN LES BAINS

·        ERAGNY SUR OISE

·        ERMONT

·        FRANCONVILLE

·        GARGES LES GONESSE

·        GONESSE

·        GOUSSAINVILLE

·        HERBLAY

·        L’ISLE ADAM

·        JOUY LE MOUTIER

·        LUZARCHES

·        MAGNY EN VEXIN

·        MARINES

·        MONTMORENCY

·        PONTOISE

·        ROISSY EN FRANCE (*)

·        SAINT GRATIEN

·        SAINT LEU LA FORET

·        SAINT OUEN L’AUMONE

·        SANNOIS

·        SARCELLES

·        SOISY SOUS MONTMORENCY

·        TAVERNY(*)

·        VIGNY

·        VILLIERS LE BEL

Les pièces à fournir restent identiques :
- formulaire de demande rempli à l’encre noire et en majuscule
- extrait d’acte de naissance avec filiation
- 2 photos d’identité identiques, de face, tête nue , expression neutre, sur fond blanc, de moins de 3 mois, non scannées (voir les recommandations du Ministère de l’Intérieur ici).
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois : original et photocopie (factures EDF-GDF, France Telecom ...).
- copie de la carte nationale d’identité des parents pour les mineurs.
- original et photocopie du livret de famille.
- original et photocopie de l’ancienne carte nationale d’identité.
- en cas de perte ou vol : original et photocopie de la déclaration, document avec photo.
- certificat de nationalité pour les étrangers ayant acquis la nationalité française.

Validité et tarifs :

Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Tarifs (depuis le 1er janvier 2010) : pour les personnes majeures (validité 10 ans) : timbres fiscaux d’une valeur totale de 86 euros.
Pour les personnes mineures de 15 ans et plus (validité 5 ans): timbres fiscaux d"une valeur totale de 42 euros.
Pour les personnes mineures de moins de 15 ans (validité 5 ans): timbres fiscaux d’une valeur totale de 17 euros.
L’ancien passeport ne sera pas restitué sauf pour les visas en cours de validité.
Le dossier doit être déposé et retiré impérativement par l’intéressé.

Cas particuliers :

Pour les personnes françaises nées à l’étranger :
- demander un acte de naissance auprès du Ministère des Affaires étrangères, Service central d’état civil - 44941 Nantes Cedex 9
Pour les femmes mariées et les enfants mineurs :
- original et photocopie du livret de famille.

Pour les personnes hébergées :
- attestation d’hébergement  signée par l’hébergeant de moins de 3 mois, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
- justificatif de domicile au nom du demandeur et à l’adresse de l’hébergeant

Les passeports en cours de validité demeureront cependant valables jusqu’à leur date d’expiration, tout comme les inscriptions d’enfants qui y figurent. Attention, ces dispositions ne s’appliquent plus pour les voyages aux USA.

Le passeport biométrique est un titre hautement sécurisé comportant la photographie numérisée de son détenteur et une puce contenant ses données personnelles.
Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

Le passeport biométrique ne sera délivré ou renouvelé que sur production de la copie intégrale de l’acte de naissance ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation original. Par ailleurs, il ne sera délivré qu’à titre individuel. L’inscription d’enfants sur le passeport des parents ne sera donc plus possible.
De même, les photos qui ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur seront rejetées.

Cliquer ici pour télécharger au format pdf la plaquette de photos d’identité établie par le Ministère de l’Intérieur.

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Vous pouvez télécharger ce logiciel ici :

Enfin, la fabrication des passeports étant externalisée, il ne sera plus possible d’établir une demande urgente de passeport à titre de convenance personnelle.
Les cas d’urgence admis sont limités aux situations d’impératifs humanitaires et médicaux (maladie ou décès d’un parent à l’étranger), sur présentation d’un justificatif probant.
Les cas d’urgence professionnels sont acceptés à condition de fournir une attestation de l’employeur et un bulletin de salaire.
C’est pourquoi il vous est fortement recommandé d’établir votre demande le plus tôt possible notamment pour les vacances estivales.

Pour connaître la situation de votre demande, à partir de votre numéro de "cerfa", vous pouvez consulter le site Web du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire à l’adresse suivante: http://www.interieur.gouv.fr/  (rubrique vos démarches).

Pour tout renseignement, service population au 01 34 17 84 84.

• Autorisation de sortie de territoire

Obligatoire pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n’a pas de passeport personnel valide.

Plus d’informations avec service-public.fr 

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